Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de création, de confection et de livraison de robes de mariée sur mesure proposées par Evermore Couture, entreprise individuelle basée à Aubonne, dans le canton de Vaud, en Suisse.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Devis et commande

Le devis personnalisé est établi après une consultation initiale, par visioconférence ou échange écrit, au cours de laquelle vos souhaits, inspirations et contraintes sont détaillés.

À l'issue de cette première consultation, un forfait de CHF 50.– est demandé pour la réalisation d'un croquis et d'un moodboard personnalisés, incluant les heures d'échange et de conseil autour de la construction de la robe. Ce montant est dû quelle que soit la suite donnée par la cliente au projet.

Si la cliente souhaite poursuivre vers la confection de la robe, ce forfait de CHF 50.– est déduit du montant du devis de confection.

La commande est considérée comme confirmée à réception de l'acompte de 50%. Jusqu'à cette date, le devis reste indicatif et non contractuel.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA non applicable (entreprise non assujettie), et incluent la confection sur mesure de la robe ainsi qu'une première session de retouches.

Le règlement s'effectue en deux versements :

• 50% d'acompte à la confirmation de la commande, validant le lancement de la production.
• Solde de 50% avant expédition de la robe.

Délais de production

Le délai indicatif de confection est de 3 à 6 mois selon la complexité du modèle, la disponibilité des matériaux et la charge de travail en cours. Des points d'étape photographiques sont partagés régulièrement tout au long de la production.

En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté d'Evermore Couture (rupture d'approvisionnement, incapacité de travail, etc.), le délai indicatif pourra être prolongé, la cliente en étant informée dans les meilleurs délais.

Livraison

La robe est expédiée par poste suivie à l'adresse indiquée par la cliente. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé au devis, sauf mention contraire explicite.

Retouches

Une session de retouches est incluse dans le prix de la robe. Cette prise en charge couvre exclusivement les ajustements liés à un écart entre les mensurations initiales communiquées et la morphologie de la cliente au moment de la livraison.

Tout changement de nature esthétique (modification de coupe, de longueur, d'un détail de design, etc.) ne relève pas de cette session incluse et fait l'objet d'un devis supplémentaire.

Les modalités précises de la session incluse (durée, nombre d'ajustements, prise en charge des frais d'envoi) sont précisées lors de la livraison, en fonction de l'état de la robe et des ajustements nécessaires.

Au-delà de cette première session, toute retouche supplémentaire fait l'objet d'un devis distinct.

Annulation

En cas d'annulation par la cliente :

• L'acompte est remboursable intégralement si l'annulation a lieu dans les 7 jours suivant la commande et avant le début effectif de la production.
• Au-delà de ce délai, ou dès que la production a commencé, l'acompte n'est pas remboursable, car la confection est entièrement personnalisée et les matériaux ont été engagés.

Garantie

En cas de défaut de fabrication constaté à la livraison, la cliente le signale à Evermore Couture dans un délai de 10 jours, qui procède à la réparation dans un délai raisonnable.

Protection des données

Les données personnelles transmises dans le cadre de la commande (coordonnées, mesures, photos) sont utilisées exclusivement pour la réalisation de la prestation et ne sont communiquées à aucun tiers, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de différend, les parties s'efforcent en premier lieu de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le for judiciaire est déterminé conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs (art. 32 CPC), qui prévoient que le for est celui du domicile de la cliente ou du siège d'Evermore Couture, au choix de la partie qui intente l'action.